Affichage du QR Code : Retrouver l'attestation de diffusion de votre annonce légale directement dans le back-office

L'attestation de diffusion est un document généré automatiquement par le système, qui atteste que le document administratif a été mis à disposition du public via le dispositif de diffusion numérique de la commune.

Concrètement, elle énonce :

• - le titre du document — la désignation officielle de l'acte, par exemple : Arrêté DCPPAT-2026 n° 840 — travaux de restauration morphologique du Layon à Concourson/Layon prévus par le SLAL ;

• - la date de début de diffusion — la date exacte de mise à disposition du public ;

• - la date de fin de diffusion — l'échéance à laquelle l'annonce quitte la borne ;

• - l'empreinte SHA-256 du document — le sceau numérique qui permet de vérifier que le document diffusé n'a pas été altéré.

• Un QR code à scanner permet d'accéder directement au document publié.
  

À ces informations s'ajoutent l'horodatage de génération de l'attestation et un champ signataire, avec la mention « Fait pour servir et valoir ce que de droit » — les codes de la preuve administrative, adaptés à la diffusion numérique.