Export d'une annonce légale : Une preuve datée et vérifiable
Publier une annonce légale ne suffit pas : en cas de contestation d'un administré ou de contrôle, la mairie doit pouvoir prouver que l'annonce a bien été mise à disposition du public, et à quelle date. C'est l'objet de l'export des annonces.
Un export générable à tout moment
Depuis le backoffice, le journal des publications peut être exporté au format CSV — un format universel, lisible sur n'importe quel tableur, sans logiciel spécifique. L'export est généré en quelques secondes, à la demande, chaque fois que la collectivité en a besoin : au fil de l'eau, en fin d'année, ou à l'occasion d'un contentieux.
Une preuve, pas une copie
L'export ne se contente pas de décrire les publications, il les atteste. Les données exportées proviennent du journal que le système a lui-même constitué au moment de chaque publication, avec, pour chaque document, l'empreinte numérique calculée à cet instant. Toute différence entre un document et son empreinte d'origine étant immédiatement détectable, l'export constitue un élément de preuve solide : il établit ce qui a été publié, quand, et que le document affiché était la version d'origine, non altérée.
L'export ne remplace pas le document officiel ni la publication sur la borne : il en est la preuve datée et vérifiable.
