Horodatage et intégrité des annonces légales :La mise à disposition des annonces légales sur borne tactile, un acte opposable
Une annonce légale n'a de valeur que si l'on peut prouver deux choses : quand elle a été publiée, et que le document consulté par le public est bien la version officielle, non modifiée. C'est précisément ce que garantit le dispositif d'horodatage intégré au système.
Un horodatage automatique et inaltérable
Lors de la publication d'une annonce, le système met en œuvre un horodatage interne reposant sur trois piliers :
- La génération automatique de la date et de l'heure de publication : l'horodatage n'est pas saisi manuellement par l'agent, il est produit par le système lui-même au moment exact de la mise en ligne. La date de mise à disposition au public est donc exacte, à la minute près.
- Le calcul d'une empreinte SHA-256 du fichier PDF : au moment de sa publication, le document est « scellé » par une empreinte numérique unique (voir ci-dessous).
- La conservation inaltérable des données de publication : date, heure et empreinte sont enregistrées et ne peuvent plus être modifiées après coup. Personne — y compris un administrateur du backoffice — ne peut réécrire l'historique d'une publication.
L'empreinte SHA-256 : le sceau numérique du document
Le SHA-256 est un algorithme qui calcule, à partir d'un fichier, une empreinte unique de 64 caractères : on peut le voir comme l'empreinte digitale du document.
Un journal des publications exportable
Chaque publication alimente un journal des publications : document, date et heure de mise en ligne, empreinte, statut (publiée, archivée). Ce journal peut être exporté au format CSV pour contrôle, audit ou archivage par la collectivité.
La mairie dispose ainsi, à tout moment, d'une preuve exploitable de ses mises à disposition, utilisable en cas de contestation d'un administré ou de contrôle.
Garantie du système
En synthèse, le dispositif garantit deux choses :
- L'impossibilité de modifier un document après sa publication : toute altération est détectable par l'écart d'empreinte, et les données de publication sont conservées de manière inaltérable.
- La conservation de la date exacte de publication : générée automatiquement par le système, non modifiable a posteriori, et exportable pour servir de preuve.
La mise à disposition des annonces légales sur borne tactile devient ainsi un acte opposable : daté avec certitude, intègre par construction, prouvable sur demande.
